ARTICLE PREMIER - NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « FABLAB LE PROTOTYPE ».

ARTICLE 2 - BUT OBJET

Cette association a pour but :

  • de proposer à ses adhérents un espace de travail appelé « fablab »et des ressources communes, destinés à la réalisation de projets coopératifs ayant une composante scientifique ou technique ou artistique ;
  • de favoriser la transmission non marchande des savoir-faire et connaissances scientifiques ou techniques, notamment en publiant le travail des adhérents sur les projets effectués dans le cadre de l’association ;
  • d’engager des actions susceptibles d’accroître la liberté d’utiliser, de créer, d’analyser, de modifier les objets technologiques et logiciels ;
  • d’agir pour la promotion des sciences et techniques auprès du grand public en organisant et participant à des évènements ;
  • d’assurer la promotion des logiciels libres utilisés dans le cadre des activités d’un espace « fablab » ;
  • de mettre en place des activités économiques afin de pérenniser l’espace « fablab » en obéissant aux principes de l’économie solidaire ;
  • mettre en place un cadre qui peut favoriser l’insertion professionnelle des adhérents par l’organisation de formation.

    ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL

    Le siège social est 67 rue Saint-François de Sales, 73000 CHAMBÉRY. Il pourra être transféré par simple décision du bureau.

    ARTICLE 4 - DURÉE

    La durée de l’association est illimitée. Elle pourra cependant prendre fin en cas de transformation en SCIC (Société coopérative d’intérêt collectif).

    ARTICLE 5 - COMPOSITION

    L’association se compose de :

  • Membres d’honneur ;
  • Membres actifs adhérents ;
  • Membre actif personne morale adhérent (organisation). Les demandes d’adhésions se font suivant les modalités précisées dans le règlement intérieur. En cas de refus d’une demande d’adhésion, le bureau doit motiver sa décision. Est membre d’honneur toute personne morale ou physique, prise parmi les personnes qui rendent des services à l’association et dont l’adhésion est ratifiée par le bureau. Un membre d’honneur ne paie pas de cotisation et n’a pas le droit de vote. La nature des services est précisée en règlement intérieur. Est membre actif, toute personne physique qui adhère aux buts de l’association, accepte ses statuts et son règlement intérieur, dont la candidature est agréée par le bureau, et est à jour de sa cotisation. Les membres actifs ont droit de vote s’ils sont à jour de leur cotisation au jour de l’assemblée et présents depuis une durée définie dans le règlement intérieur. Est membre actif organisation, une personne morale extérieure.

    ARTICLE 6 - ADMISSION

    L’association est ouverte à tous, sans condition ni distinction d’âge, de sexe, d’origine sociale après approbation par au moins un membre du bureau présent. L’adhésion des mineurs est possible sur autorisation écrite des parents ou du représentant légal.

    ARTICLE 7 - ADHÉSIONS - COTISATIONS

    Une cotisation doit être acquittée par les adhérents. Son montant, sa périodicité, ainsi que son mode de paiement, sont précisés dans le règlement intérieur.

    ARTICLE 8 - RADIATIONS

    La qualité de membre adhérent se perd par :

  • La démission ;
  • Le décès ;
  • La radiation prononcée par le bureau pour motif grave, après avis de la commission éthique-sécurité et règlement des conflits, l’intéressé ayant été invité par courrier électronique ou papier à fournir des explications devant le bureau. Il peut se faire assister par l’adhérent de son choix. Cela n’exclut pas un recours devant les tribunaux. Les modalités de radiation concernant les motifs graves sont précisées en règlement intérieur.

    ARTICLE 9 - AFFILIATION

    L’association peut adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du bureau après avis du conseil “éthique-sécurité et règlement des conflits” quant à la compatibilité des statuts entre association (démocratie, objet). L’assemblée générale devra statuer sur cette adhésion.

    ARTICLE 10 - RESSOURCES

    Les ressources de l’association comprennent :

  • Le montant des droits d’entrée et des cotisations ;
  • Les subventions de l’état, des départements et des communes ;
  • Ressources issues d’activités économiques en lien avec les activités techniques, pédagogiques, scientifiques, artistiques, formatives du fablab ;
  • Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

    ARTICLE 11 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

    L’assemblée générale ordinaire comprend les membres actifs de l’association. Elle se réunit au moins une fois par année calendaire, à une date fixée par le bureau. Quinze jours avant la date fixée, les membres actifs sont convoqués par affichage dans les locaux de l’association, courrier papier ou électronique. L’ordre du jour doit être indiqué sur la convocation. Chaque adhérent peut solliciter l’ajout de questions à l’ordre du jour. Les membres actifs qui seraient dans l’impossibilité de se rendre à l’assemblée générale peuvent donner procuration à un autre membre actif de l’association pour les représenter à l’assemblée générale, selon les modalités précisées dans le règlement intérieur. L’assemblée délibère sur tous les points inscrits à l’ordre du jour. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés (ou des suffrages exprimés). En cas d’égalité, le président départage. Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, à l’élection ou au renouvellement des membres sortants du bureau. Le bureau doit être représenté à 50 % à l’assemblée. Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du bureau. Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

    ARTICLE 12 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

    L’assemblée générale extraordinaire comprend les membres actifs de l’association. Elle peut être réunie par simple demande du président, de la majorité des membres du bureau ou de la majorité des membres actifs de l’association. La convocation, la délibération et le vote se font suivant les mêmes modalités que pour l’assemblée générale ordinaire. Seule l’assemblée générale extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider la dissolution, la transformation en société coopérative, la fusion de l’association avec toute autre association poursuivant le même objet ou les mêmes orientations.

    ARTICLE 13 - BUREAU DE L’ASSOCIATION

    L’association est dirigée par un bureau minimum de 6 membres, élus pour 3 années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Les conditions d’éligibilité sont définies en règlement intérieur. Le bureau étant renouvelé chaque année par tiers, la première année, les membres sortants sont désignés par tirage au sort ou par volontariat. Chaque année, les autres membres du bureau peuvent volontairement quitter leur mandat. À chaque changement de sa composition et au moins une fois par an, le bureau élit parmi ses membres un bureau composé au minimum d’un(e) président(e), vice-président(e), un(e) trésorier(e), un(e) secrétaire, un(e) fabmanager . En cas de défaillance d’un ou plusieurs des membres du bureau (décès, démission ou radiation) qui réduit l’effectif du bureau à moins de trois personnes, le bureau organise une assemblée générale extraordinaire pour procéder à l’élection du ou des remplaçants. Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tout pouvoir à cet effet. Il a notamment qualité pour ester en justice comme défenseur au nom de l’association et comme défendeur avec autorisation du bureau. Il peut former, dans les mêmes conditions, tout appel et pouvoir consentir toute transaction. Le président autorise les dépenses en accord avec le trésorier. Il préside les assemblées générales. En cas d’indisponibilité, il peut être remplacé par un vice-président. Le trésorier est chargé de la gestion du patrimoine de l’association, il effectue les paiements et reçoit les sommes dues à l’association. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations effectuées par lui et rend compte de sa gestion à l’assemblée générale. En cas d’indisponibilité, il peut être remplacé par un vice-président. Le secrétaire est chargé de la saisie des comptes-rendus de réunion et de la communication interne et externe de l’association, en accord avec le bureau. En cas d’indisponibilité, il peut être remplacé par un fabmanager. Les postes de président et trésorier ne sont pas cumulables. Le Fabmanager est chargé de la gestion technique et administrative de l’espace « fablab » et de prévoir, organiser les activités des membres.

    ARTICLE 14 - INDEMNITÉS

    Toutes les fonctions administratives des membres du bureau sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Des missions techniques précises peuvent donner lieu à remboursement de frais. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

    ARTICLE 15 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR

    Un règlement intérieur est établi par le bureau, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association. Le fonctionnement de l’association est régi par son règlement intérieur. Les modifications ultérieures du règlement intérieur se font suivant les modalités précisées dans la version en vigueur de ce même règlement.

    ARTICLE 16 - DISSOLUTION

    En cas de dissolution prononcée par l’assemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif net, s’il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif (ou à une association ayant des buts similaires) conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.

    ARTICLE 17 - LIBÉRALITÉS

    Le rapport et les comptes annuels sont adressés chaque année au Préfet du département. L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.